J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 février 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720164A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel) est nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle), en remplacement de M. Mahler (Rolf, Armand), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 juillet 2006.